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Autorisation d’urbanisme PC n°09501818O0101 à ARGENTEUIL (95100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09501818O0101). Le projet est situé au 28 rue Danielle Casanova à ARGENTEUIL (95100). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 décembre 2018, autorise la création de 97 logements sur une parcelle de 5 753 m². La surface de plancher créée atteint 5 312 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 312 m².

Localisation du projet

Adresse : 28 rue Danielle Casanova, ARGENTEUIL (95100).

Références cadastrales : BY, 180, BY, 181, BY, 635.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV CARE PROMOTION 3 (SIREN 842201766, SIRET 84220176600016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 312 m² · Variation nette totale : 3 098 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation227 m²5 312 m²0 m²227 m²0 m²5 085 m²5 312 m²
Autres locaux non résidentiels1 987 m²0 m²0 m²1 987 m²0 m²-1 987 m²0 m²
Total2 214 m²5 312 m²0 m²2 214 m²0 m²3 098 m²5 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés97
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)97

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés97
Surface créée5 312 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée227 m²
Surface après travaux (totale)5 312 m²
Superficie du terrain5 753 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 avril 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09501818O0101
  • Code commune INSEE : 95018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARGENTEUIL (95100). Les principaux éléments portent sur 97 logements, 5 312 m², 0 m² et parcelle de 5 753 m².