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Permis de construire n°PC 09501817O0066 à Argenteuil (95) pour 154 logements accordé le 26 novembre 2021 à FIMINCO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09501817O0066 délivré le 26 novembre 2021 par la ville de Argenteuil (95100), pour un projet situé Boulevard Heloise / Angle, ARGENTEUIL (95100). Le programme prévoit 154 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 22 248 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, FIMINCO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boulevard Heloise / Angle, ARGENTEUIL (95100), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2021 par la Ville de Argenteuil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 154 logements pour une surface de plancher totale de 40 892 m² sur une emprise foncière de 22 248 m². La surface de plancher créée atteint 40 892 m² dont habitation (10 100 m²) et locaux (30 792 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 40 892 m²
  • Surface du terrain : 22 248 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/11/2021
Foncier22 248 m²
Surface construite40 892 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés154
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FIMINCO
  • SIREN : 485037337
  • SIRET : 48503733700014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : PARIS (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 154 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 398 m²
Surface après travaux (totale) 40 892 m²
Variation nette totale 37 494 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 100 m² 10 100 m²
Autres locaux non résidentiels 3 398 m² 30 792 m² 0 m² 3 398 m² 0 m² 27 394 m² 30 792 m²
Total 3 398 m² 40 892 m² 0 m² 3 398 m² 0 m² 37 494 m² 40 892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1541533780 154
9,7 % 26,6 % 34,4 % 24,0 % 5,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 154 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 154 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09501817O0066
  • Code commune INSEE : 95018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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