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Déclaration préalable n°DP 09501815O0296 à Argenteuil (95) pour 9 logements non opposée le 15 janvier 2015 à SOCIETE D'ETUDE D'INGENIERIE COMMERCIALE ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09501815O0296 délivré le 15 janvier 2015 par la ville de Argenteuil (95100), pour un projet situé 26/30 Rue Raspail, ARGENTEUIL (95100). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 736 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, SOCIETE D'ETUDE D'INGENIERIE COMMERCIALE ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 26/30 Rue Raspail, ARGENTEUIL (95100), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2015 par la Ville de Argenteuil.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 941 m² sur une emprise foncière de 1 736 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 941 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (910 m²) et locaux (1 031 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 101,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 941 m²
  • Surface du terrain : 1 736 m²
  • Référence cadastrale : BE 902

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/01/2015
Foncier1 736 m²
Surface construite1 941 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'ETUDE D'INGENIERIE COMMERCIALE ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
  • SIREN : 514453935
  • SIRET : 51445393500025
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 74.90A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 941 m²
Surface après travaux (totale) 1 941 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²
Autres locaux non résidentiels 1 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² -910 m² 1 031 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 910 m²
Total 1 941 m² 0 m² 910 m² 0 m² 910 m² 0 m² 1 941 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
114300 9
11,1 % 11,1 % 44,4 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09501815O0296
  • Code commune INSEE : 95018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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