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Déclaration préalable n°DP 09501815O0193 à Argenteuil (95) pour 11 logements non opposée le 7 septembre 2015 à PROCESSION DELAMBRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09501815O0193 délivré le 7 septembre 2015 par la ville de Argenteuil (95100), pour un projet situé 14 Rue de la Procession, ARGENTEUIL (95100). Le programme prévoit 11 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 323 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, PROCESSION DELAMBRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 14 Rue de la Procession, ARGENTEUIL (95100), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2015 par la Ville de Argenteuil.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 688 m² sur une emprise foncière de 2 323 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 688 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (666 m²) et locaux (1 022 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 688 m²
  • Surface du terrain : 2 323 m²
  • Référence cadastrale : BY 622

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/09/2015
Foncier2 323 m²
Surface construite1 688 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés11
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROCESSION DELAMBRE
  • SIREN : 752372102
  • SIRET : 75237210200018
  • Catégorie juridique : 6542
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : ARGENTEUIL (95100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 688 m²
Surface après travaux (totale) 1 688 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Autres locaux non résidentiels 1 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² -666 m² 1 022 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 666 m²
Total 1 688 m² 0 m² 666 m² 0 m² 666 m² 0 m² 1 688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
025211 11
0,0 % 18,2 % 45,5 % 18,2 % 9,1 % 9,1 % 100 %
  • Répartition : individuels : 11 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 octobre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 novembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09501815O0193
  • Code commune INSEE : 95018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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