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Autorisation d’urbanisme PC n°09501815O0009 à ARGENTEUIL (95100) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09501815O0009). Le projet est situé au 65 Rue DE LA CHAPELLE à ARGENTEUIL (95100). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 avril 2015, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 995 m². La surface de plancher créée atteint 90 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 495 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 65 Rue DE LA CHAPELLE, ARGENTEUIL (95100).

Références cadastrales : AX, 408, AX, 771.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BERVIL (SIREN 338406432, SIRET 33840643200017, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 495 m² · Variation nette totale : -103 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²90 m²405 m²0 m²0 m²495 m²495 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²102 m²-102 m²-102 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²303 m²-303 m²-303 m²
Autres locaux non résidentiels598 m²0 m²0 m²193 m²0 m²-193 m²405 m²
Total598 m²90 m²405 m²193 m²405 m²-103 m²495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée90 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)495 m²
Superficie du terrain995 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 février 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09501815O0009
  • Code commune INSEE : 95018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARGENTEUIL (95100). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 90 m², 0 m² et parcelle de 995 m².