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Permis de construire à Argenteuil - 298 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°09501814O0088 délivré le 2014/12/22 à ARGENTEUIL autorise une diminution de surface pour un programme de 442 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 315 m² sur 6 Rue DES VEDRINES. Déposé en été 2014, autorisé le 22 décembre 2014 par la commune de ARGENTEUIL. Implanté 6 Rue DES VEDRINES, à Argenteuil, dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 810 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 315 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 298 m² d’habitation et 144 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 442 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

ARGENTEUIL compte 107 221 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue DES VEDRINES, Argenteuil.

Références cadastrales : AX, 12, AX, 645.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ARGENTEUIL (95100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 448 m² · Surface après travaux (totale) : 442 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²298 m²0 m²0 m²0 m²298 m²298 m²
Autres locaux non résidentiels448 m²17 m²0 m²321 m²0 m²-304 m²144 m²
Total448 m²315 m²0 m²321 m²0 m²-6 m²442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée315 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)442 m²
Superficie du terrain810 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite442 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09501814O0088
  • Code commune INSEE : 95018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Argenteuil. Les travaux prévoient la création de 315 m² et des démolitions de 321 m²; la surface après travaux atteint 442 m². Le terrain couvre 810 m².

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