Permis de construire à Argenteuil (95100) - 620 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°09501812O0128 délivré le 2013/02/25 à ARGENTEUIL autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 620 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 318 m² sur 8 RUE DES CORNETS. Déposé en hiver 2012, autorisé le 25 février 2013 par la commune de ARGENTEUIL. Implanté 8 RUE DES CORNETS, à Argenteuil (95100), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 208 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 75 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (410 m² issues de transformation, 410 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 619 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 620 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ARGENTEUIL compte 107 221 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 RUE DES CORNETS, Argenteuil (95100).
Références cadastrales : AV, 461, AV, 460.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ARGENTEUIL (95100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 938 m² · Surface après travaux (totale) : 620 m² · Variation nette totale : -318 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 619 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 410 m² | -728 m² | 1 m² |
| Total | 938 m² | 0 m² | 410 m² | 318 m² | 410 m² | -318 m² | 620 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 410 m² |
| Total détail | 410 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 2 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 620 m² |
| Superficie du terrain | 1 208 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09501812O0128
- Code commune INSEE : 95018 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Argenteuil (95100). Les travaux prévoient des transformations pour 820 m² et des démolitions de 318 m²; la surface après travaux atteint 620 m². Le terrain couvre 1 208 m².
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