Permis de construire à Argenteuil (95100) - 90 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°09501812O0112 délivré le 2013/03/14 à ARGENTEUIL autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 5 900 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 3 700 m² sur 35 RUE DU VAL NOTRE DAME. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 14 mars 2013 par la commune de ARGENTEUIL. Implanté 35 RUE DU VAL NOTRE DAME, à Argenteuil (95100), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 10 343 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 3 700 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 5 810 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 900 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ARGENTEUIL compte 107 221 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 35 RUE DU VAL NOTRE DAME, Argenteuil (95100).
Références cadastrales : BS, 840, BS, 804, BS, 51.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : ARGENTEUIL (95100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 326 m² · Surface après travaux (totale) : 5 900 m² · Variation nette totale : 3 574 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 90 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | -36 m² | 90 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 2 200 m² | 3 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 610 m² | 5 810 m² |
| Total | 2 326 m² | 3 700 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 3 574 m² | 5 900 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 3 700 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 126 m² |
| Surface après travaux (totale) | 5 900 m² |
| Superficie du terrain | 10 343 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09501812O0112
- Code commune INSEE : 95018 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Argenteuil (95100). Les travaux prévoient la création de 3 700 m² et des démolitions de 126 m²; la surface après travaux atteint 5 900 m². Le terrain couvre 10 343 m².
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