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Déclaration préalable n°DP 01222317G0003 à Argences en Aubrac (12) pour un logement non opposée le 26 octobre 2017 à COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01222317G0003 délivré le 26 octobre 2017 par la ville de Argences en Aubrac (12420), pour un projet situé Place de l’Eglise, SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE - A (12420). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En juillet 2018, COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Place de l’Eglise, SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE - A (12420), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2017 par la Ville de Argences en Aubrac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 225 m². La surface de plancher après travaux atteint 225 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (115 m²) et locaux (110 m²). La surface moyenne des logements est de 115,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 225 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 141

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/10/2017
Surface construite225 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC
  • SIREN : 200055846
  • SIRET : 20005584600014
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE - A (12420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 225 m²
Surface après travaux (totale) 225 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Autres locaux non résidentiels 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 110 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 115 m²
Total 225 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01222317G0003
  • Code commune INSEE : 12223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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