← Retour aux permis de construire de logements à Argelès-sur-Mer (66700)

Permis de construire n°PC 06600824A0003 à Argelès-sur-Mer (66) pour 9 logements accordé le 18 juillet 2024 à C &C DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06600824A0003 délivré le 18 juillet 2024 par la ville de Argelès-sur-Mer (66700), pour un projet situé Avenue Torre d’En Sorre, ARGELES SUR MER (66700). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 440 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, C &C DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Avenue Torre d’En Sorre, ARGELES SUR MER (66700), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2024 par la Ville de Argelès-sur-Mer.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 714 m² sur une emprise foncière de 440 m². La surface de plancher après travaux atteint 714 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (714 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 714 m²
  • Surface du terrain : 440 m²
  • Référence cadastrale : BM 82

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/07/18
Foncier440 m²
Surface construite714 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : C &C DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 490725884
  • SIRET : 49072588400012
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PORT VENDRES (66660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 714 m²
Surface après travaux (totale) 714 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
Autres locaux non résidentiels 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² -714 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 714 m²
Total 714 m² 0 m² 714 m² 0 m² 714 m² 0 m² 714 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06600824A0003
  • Code commune INSEE : 66008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Argelès-sur-Mer (66700)

→ Voir tous les PC logements à Argelès-sur-Mer (66700)