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Permis de construire n°PC 06600823A0037 à Argelès-sur-Mer (66) pour 15 logements délivré le 3 janvier 2024 à ATHANER INVESTISSEMENTS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06600823A0037 délivré le 3 janvier 2024 par la ville de Argelès-sur-Mer (66700), pour un projet situé 12 Avenue d’Hurth, ARGELES SUR MER (66700). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En mai 2023, ATHANER INVESTISSEMENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 12 Avenue d’Hurth, ARGELES SUR MER (66700), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 3 janvier 2024 par la Ville de Argelès-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 15 logements pour une surface de plancher totale de 1 040 m². La surface de plancher créée atteint 1 040 m² dont habitation (1 040 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 69,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 040 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BE 2, BE 1177, BE 1178

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/03
Surface construite1 040 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATHANER INVESTISSEMENTS
  • SIREN : 391228335
  • SIRET : 39122833500017
  • Catégorie juridique : 5442
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ARGELES SUR MER (66700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 040 m²
Variation nette totale 1 040 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Total 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 décembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 5 jours.

  • Autorisation : 3 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06600823A0037
  • Code commune INSEE : 66008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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