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Autorisation d’urbanisme PC n°06600822A0045 à ARGELES SUR MER (66700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06600822A0045). Le projet est situé au 33 Avenue du 8 Mai 1945 à ARGELES SUR MER (66700). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 novembre 2022, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 1 894 m². La surface de plancher créée atteint 746 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 746 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 33 Avenue du 8 Mai 1945, ARGELES SUR MER (66700).

Références cadastrales : BH, 406, BH, 1127.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COTE ET JARDINS (SIREN 911467108, SIRET 91146710800013, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Elne (66200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 746 m² · Variation nette totale : 746 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²746 m²0 m²0 m²0 m²746 m²746 m²
Total0 m²746 m²0 m²0 m²0 m²746 m²746 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces7
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée746 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)746 m²
Superficie du terrain1 894 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite746 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06600822A0045
  • Code commune INSEE : 66008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARGELES SUR MER (66700). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 746 m², 0 m² et parcelle de 1 894 m².