← Retour à la liste des autorisations sur la commune Argelès-sur-Mer

Autorisation d’urbanisme PC n°06600822A0011 à ARGELES SUR MER (66700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06600822A0011). Le projet est situé au RUE DES FRENES/CHEMIN DE S à ARGELES SUR MER (66700). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 juin 2022, autorise la création de 38 logements sur une parcelle de 1 310 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 2 673 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 673 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DES FRENES/CHEMIN DE S, ARGELES SUR MER (66700).

Références cadastrales : BS, 656.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

B.C. PROMOTION (SIREN 431222231, SIRET 43122223100034, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31033)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 673 m² · Variation nette totale : 2 545 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation128 m²2 673 m²0 m²128 m²0 m²2 545 m²2 673 m²
Total128 m²2 673 m²0 m²128 m²0 m²2 545 m²2 673 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés38
Répartition par typologie
Individuel groupé38
Répartition par taille
2 pièces14
3 pièces23
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés38
Logements supprimés2
Surface créée2 673 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée128 m²
Surface après travaux (totale)2 673 m²
Superficie du terrain1 310 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 673 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06600822A0011
  • Code commune INSEE : 66008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARGELES SUR MER (66700). Les principaux éléments portent sur 38 logements, 2 673 m², 0 m² et parcelle de 1 310 m².