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Autorisation d’urbanisme PC n°06600819A0084 à ARGELES SUR MER (66700) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06600819A0084). Le projet est situé au 81 Route Nationale à ARGELES SUR MER (66700). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 avril 2020, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 225 m². La surface de plancher créée atteint 285 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 456 m².

Localisation du projet

Adresse : 81 Route Nationale, ARGELES SUR MER (66700).

Références cadastrales : BH, 203.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ARGELES SUR MER (66700).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 456 m² · Variation nette totale : -40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation29 m²285 m²138 m²29 m²0 m²394 m²423 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²3 m²-3 m²-3 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²138 m²-138 m²-138 m²
Autres locaux non résidentiels467 m²0 m²3 m²296 m²0 m²-293 m²174 m²
Total496 m²285 m²141 m²325 m²141 m²-40 m²456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
1 pièce10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée285 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée29 m²
Surface après travaux (totale)456 m²
Superficie du terrain225 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite33 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06600819A0084
  • Code commune INSEE : 66008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARGELES SUR MER (66700). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 285 m², 0 m² et parcelle de 225 m².