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Autorisation d’urbanisme PC n°06600818A0035 à ARGELES SUR MER !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06600818A0035). Le projet est situé au Chemin de Charlemagne à ARGELES SUR MER. Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 septembre 2018, autorise la création de 36 logements sur une parcelle de 4 904 m². La surface de plancher créée atteint 2 846 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 846 m².

Localisation du projet

Adresse : Chemin de Charlemagne, ARGELES SUR MER.

Références cadastrales : BP, 13.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Autres professionnels de la construction. Localité du demandeur : ARGELES SUR MER (66700).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 846 m² · Variation nette totale : 2 846 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 846 m²0 m²0 m²0 m²2 846 m²2 846 m²
Total0 m²2 846 m²0 m²0 m²0 m²2 846 m²2 846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés36
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)36
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces30
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés36
Surface créée2 846 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 846 m²
Superficie du terrain4 904 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 846 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 avril 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06600818A0035
  • Code commune INSEE : 66008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARGELES SUR MER. Les principaux éléments portent sur 36 logements, 2 846 m², 0 m² et parcelle de 4 904 m².