Permis de construire à Argelès Sur Mer (66700) - 128 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06600813A0022 délivré le 2013/05/16 à ARGELÈS SUR MER autorise une construction neuve pour un programme de 128 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BELLMAS, le programme résidentiel autorise la construction de 128 m² sur 48 LOTIS CHARLEMAGNE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 16 mai 2013 par la commune de ARGELÈS SUR MER. Implanté 48 LOTIS CHARLEMAGNE, à Argelès Sur Mer (66700), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BELLMAS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 604 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 128 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 128 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
ARGELÈS SUR MER compte 10 792 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 48 LOTIS CHARLEMAGNE, Argelès Sur Mer (66700).
Références cadastrales : BP, 974, BP, 916.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BELLMAS (SIREN 502964059, SIRET 50296405900021, APE 43.99C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ARGELES SUR MER (66700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 128 m² · Variation nette totale : 128 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 128 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 128 m² |
| Superficie du terrain | 604 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06600813A0022
- Code commune INSEE : 66008 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Argelès Sur Mer (66700). Les travaux prévoient la création de 128 m²; la surface après travaux atteint 128 m². Le terrain couvre 604 m².
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