Permis de construire à Argelès Sur Mer (66700) - 219 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°06600812A0166 délivré le 2013/04/16 à ARGELÈS SUR MER autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 219 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (338 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 16 avril 2013 par la commune de ARGELÈS SUR MER. Implanté AVENU DE LA LIBERATION, à Argelès Sur Mer (66700), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 210 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (169 m² issues de transformation, 169 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 169 m² d’habitation et 50 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 219 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
ARGELÈS SUR MER compte 10 792 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AVENU DE LA LIBERATION, Argelès Sur Mer (66700).
Références cadastrales : BH, 109.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : COLLIOURE (66190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 219 m² · Surface après travaux (totale) : 219 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | -169 m² | 50 m² |
| Total | 219 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 219 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 169 m² |
| Total détail | 169 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 219 m² |
| Superficie du terrain | 210 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06600812A0166
- Code commune INSEE : 66008 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Argelès Sur Mer (66700). Les travaux prévoient des transformations pour 338 m²; la surface après travaux atteint 219 m². Le terrain couvre 210 m².
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