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Permis de construire n°PC 0650251900018 à Argelès-Gazost (65) pour 7 logements délivré le 28 novembre 2019 à SASSIS IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0650251900018 délivré le 28 novembre 2019 par la ville de Argelès-Gazost (65400), pour un projet situé 28 Av des Pyrenees, ARGELES-GAZOST (65400). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En octobre 2019, SASSIS IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 28 Av des Pyrenees, ARGELES-GAZOST (65400), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2019 par la Ville de Argelès-Gazost.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 728 m². La surface de plancher après travaux atteint 728 m² (variation nette : -96 m²), dont habitation (728 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 104,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 728 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 215

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/28
Surface construite728 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SASSIS IMMO
  • SIREN : 877852418
  • SIRET : 87785241800012
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SASSIS (65120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 824 m²
Surface après travaux (totale) 728 m²
Variation nette totale -96 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²
Autres locaux non résidentiels 824 m² 0 m² 0 m² 96 m² 728 m² -824 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 728 m²
Total 824 m² 0 m² 728 m² 96 m² 728 m² -96 m² 728 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0650251900018
  • Code commune INSEE : 65025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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