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Autorisation d’urbanisme PC n°05702824M0015 à ARGANCY-RUGY (57640) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05702824M0015). Le projet est situé au Place des Vignerons à ARGANCY-RUGY (57640). Le projet se situe dans le département Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 décembre 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 185 m². La surface de plancher créée atteint 100 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 240 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Place des Vignerons, ARGANCY-RUGY (57640).

Références cadastrales : 04, 93.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI NJ (SIREN 417778040, SIRET 41777804000028, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MARLY (57155)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 76 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²100 m²140 m²0 m²0 m²240 m²240 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²140 m²-140 m²-140 m²
Autres locaux non résidentiels164 m²0 m²0 m²24 m²0 m²-24 m²140 m²
Total164 m²100 m²140 m²24 m²140 m²76 m²240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée100 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)240 m²
Superficie du terrain185 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05702824M0015
  • Code commune INSEE : 57028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARGANCY-RUGY (57640). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 100 m², 0 m² et parcelle de 185 m².