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Permis de construire n°PC 05702820M0007 à Argancy (57) pour 30 logements délivré le 27 novembre 2020 à DOMAINE DE RUGY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05702820M0007 délivré le 27 novembre 2020 par la ville de Argancy (57640), pour un projet situé 10 Rue de la Bergerie, RUGY COMMUNE D'ARGANCY (57640). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 8 683 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, DOMAINE DE RUGY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 10 Rue de la Bergerie, RUGY COMMUNE D'ARGANCY (57640), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2020 par la Ville de Argancy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 30 logements portant la surface de plancher totale à 3 018 m² sur une emprise foncière de 8 683 m². La surface de plancher créée atteint 542 m² dont habitation (542 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 18,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 018 m²
  • Surface du terrain : 8 683 m²
  • Référence cadastrale : 04 147, 04 345, 04 346

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/27
Foncier8 683 m²
Surface construite3 018 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE DE RUGY
  • SIREN : 921240412
  • SIRET : 92124041200012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : METZ (57070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 476 m²
Surface après travaux (totale) 3 018 m²
Variation nette totale 542 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 542 m² 2 476 m² 0 m² 0 m² 3 018 m² 3 018 m²
Autres locaux non résidentiels 2 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 476 m² -2 476 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 710 m² · Commerce : 506 m² · Entrepôt : 212 m² · Service public / intérêt collectif : 48 m²
Total 2 476 m² 542 m² 2 476 m² 0 m² 2 476 m² 542 m² 3 018 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0313086 30
0,0 % 10,0 % 43,3 % 0,0 % 26,7 % 20,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 30 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 octobre 2021 et est en cours depuis environ 49 mois 22 jours.

  • Autorisation : 27 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 49 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05702820M0007
  • Code commune INSEE : 57028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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