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Permis de construire n°PC 05702817M0013 à Argancy (57) pour 5 logements délivré le 22 février 2018 à COMMUNE D ARGANCY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05702817M0013 délivré le 22 février 2018 par la ville de Argancy (57640), pour un projet situé 7 Rue de Bussiere, ARGANCY (57640). Le programme prévoit 5 logements en collectif et il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En novembre 2017, COMMUNE D ARGANCY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 7 Rue de Bussiere, ARGANCY (57640), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2018 par la Ville de Argancy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 510 m². La surface de plancher créée atteint 321 m² dont habitation (321 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 64,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 510 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 01 225

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/22
Surface construite510 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D ARGANCY
  • SIREN : 215700287
  • SIRET : 21570028700018
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ARGANCY (57640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 189 m²
Surface après travaux (totale) 510 m²
Variation nette totale 321 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 189 m² 321 m² 189 m² 0 m² 189 m² 321 m² 510 m²
Total 189 m² 321 m² 189 m² 0 m² 189 m² 321 m² 510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 janvier 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 23 jours.

  • Autorisation : 22 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05702817M0013
  • Code commune INSEE : 57028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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