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Permis de construire à Arfons (81110) - 938 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°08101613C0002 délivré le 2013/09/11 à Arfons autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 938 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LODGE ETROIT DENTE SCI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 620 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 11 septembre 2013 par la commune de Arfons. Implanté RD 12, à Arfons (81110), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Le Fourtet.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LODGE ETROIT DENTE SCI.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 673 015 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (810 m² issues de transformation, 810 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 938 m².

Arfons compte 167 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 12, Arfons (81110).

Références cadastrales : A, 56, A, 57, A, 59.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LODGE ETROIT DENTE SCI (SIREN 492123435, SIRET 49212343500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Peron (01630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 938 m² · Surface après travaux (totale) : 938 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	128 m²	0 m²	810 m²	0 m²	0 m²	810 m²	938 m²
Autres locaux non résidentiels	810 m²	0 m²	0 m²	0 m²	810 m²	-810 m²	0 m²
Total	938 m²	0 m²	810 m²	0 m²	810 m²	0 m²	938 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	810 m²
Total détail	810 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
6 pièces et +	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	938 m²
Superficie du terrain	673 015 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	occupation personnelle
Type d’habitation	résidence secondaire
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite938 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2013/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08101613C0002
Code commune INSEE : 81016 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Arfons (81110). Les travaux prévoient des transformations pour 1 620 m²; la surface après travaux atteint 938 m². Le terrain couvre 673 015 m².

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2022 - DE CROS - nouvelle construction - 150 m² Habitation
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2021 - DE PHALIPPOU - nouvelle construction - 71 m² Habitation
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Voir toutes les autorisations à Arfons

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81016
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08101613C0002
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LODGE ETROIT DENTE SCI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	492123435
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49212343500017
Code postal du demandeur	01630
Localité du demandeur	Peron
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RD 12
Lieu-dit du terrain	Le Fourtet
Localité du terrain	Arfons
Code postal du terrain	81110
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	56
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	57
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	59
Superficie du terrain	673015
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence secondaire
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	1
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	128
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	810
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	810
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	810
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	810
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	938