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Autorisation d’urbanisme PC n°07401816A0017 à ARENTHON (74800) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401816A0017). Le projet est situé à ARENTHON (74800). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 août 2016, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 499 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 499 m².

Localisation du projet

Adresse : ARENTHON (74800).

Références cadastrales : 0A, 2110, 0A, 2111.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROXIMMO (SIREN 453395915, SIRET 45339591500011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT PIERRE EN FAUCIGNY (74800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 499 m² · Variation nette totale : 499 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²499 m²0 m²0 m²0 m²499 m²499 m²
Total0 m²499 m²0 m²0 m²0 m²499 m²499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée499 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)499 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite499 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 août 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401816A0017
  • Code commune INSEE : 74018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARENTHON (74800). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 499 m², 0 m² et parcelle de 0 m².