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Autorisation d’urbanisme PC n°07401813C0004 à Arenthon (74800) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401813C0004). Le projet est situé au CHEM de la Fontaine à Arenthon (74800). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 décembre 2013, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 615 m². La surface de plancher créée atteint 76 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 399 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de la Fontaine, Arenthon (74800).

Références cadastrales : 0A, 2052.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D ARENTHON (SIREN 217400183, SIRET 21740018300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Arenthon (74800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 399 m² · Variation nette totale : 76 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation40 m²76 m²127 m²0 m²0 m²203 m²243 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²283 m²-283 m²-283 m²
Autres locaux non résidentiels283 m²0 m²156 m²0 m²0 m²156 m²439 m²
Total323 m²76 m²283 m²0 m²283 m²76 m²399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée76 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)399 m²
Superficie du terrain615 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite156 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401813C0004
  • Code commune INSEE : 74018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Arenthon (74800). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 76 m², 0 m² et parcelle de 615 m².