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Autorisation d’urbanisme PC n°07640119L0014 à ARELAUNE EN SEINE (76940) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07640119L0014). Le projet est situé au 119 route du Fayel à ARELAUNE EN SEINE (76940). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 mars 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 657 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 308 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 119 route du Fayel, ARELAUNE EN SEINE (76940).

Références cadastrales : ZE, 251.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MTCLO (SIREN 880542576, SIRET 88054257600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NOTRE DAME DE BLIQUETUIT (76940)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 308 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²108 m²0 m²0 m²108 m²108 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²108 m²-108 m²-108 m²
Autres locaux non résidentiels308 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²308 m²
Total308 m²0 m²108 m²0 m²108 m²0 m²308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)308 m²
Superficie du terrain1 657 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite200 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07640119L0014
  • Code commune INSEE : 76401 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARELAUNE EN SEINE (76940). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 657 m².