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Autorisation d’urbanisme PC n°07640114L0007 à LA MAILLERAYE SUR SEINE (76940) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07640114L0007). Le projet est situé au Lieu-dit 28 RUE VICTOR HUGO à LA MAILLERAYE SUR SEINE (76940). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 décembre 2014, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 322 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 158 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 203 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit 28 RUE VICTOR HUGO, LA MAILLERAYE SUR SEINE (76940).

Références cadastrales : AC, 180.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LA MAILLERAYE SUR SEINE (76940).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 203 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation158 m²0 m²203 m²0 m²158 m²45 m²203 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²45 m²-45 m²-45 m²
Autres locaux non résidentiels45 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²45 m²
Total203 m²0 m²203 m²0 m²203 m²0 m²203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée158 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)203 m²
Superficie du terrain322 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07640114L0007
  • Code commune INSEE : 76401 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA MAILLERAYE SUR SEINE (76940). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 158 m² et parcelle de 322 m².