← Retour aux déclarations préalables de logements à Aregno (20220)

Déclaration préalable n°DP 02B02013B0007 à Aregno (2B) pour 51 logements non opposée le 27 juillet 2013 à P.B.A

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02B02013B0007 délivré le 27 juillet 2013 par la ville de Aregno (20220), pour un projet situé Rte D Aregno, AREGNO (20220). Le programme prévoit 51 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 075 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, P.B.A a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Rte D Aregno, AREGNO (20220), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2013 par la Ville de Aregno.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 51 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 108 m² sur une emprise foncière de 7 075 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 108 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (3 108 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 108 m²
  • Surface du terrain : 7 075 m²
  • Référence cadastrale : A 1004, A 1003, A 643

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/07/27
Foncier7 075 m²
Surface construite3 108 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés51
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : P.B.A
  • SIREN : 498704170
  • SIRET : 49870417000014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AREGNO (20220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 51 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 108 m²
Surface après travaux (totale) 3 108 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 3 108 m² 0 m² 0 m² 3 108 m² 3 108 m²
Autres locaux non résidentiels 3 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 108 m² -3 108 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 3 108 m²
Total 3 108 m² 0 m² 3 108 m² 0 m² 3 108 m² 0 m² 3 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30138000 51
58,8 % 25,5 % 15,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 51 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 51 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 51 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 mai 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2016
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B02013B0007
  • Code commune INSEE : 2B020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Aregno (20220)

→ Voir tous les PC logements à Aregno (20220)