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Permis de construire n°PC 0620381200080 à Ardres (62) pour 14 logements délivré le 11 juillet 2013 à SCI PARTENA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0620381200080 délivré le 11 juillet 2013 par la ville de Ardres (62610), pour un projet situé Rue Saint Quentin A.du Blanqua, ARDRES (62610). Le programme prévoit 14 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 541 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, SCI PARTENA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Saint Quentin A.du Blanqua, ARDRES (62610), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2013 par la Ville de Ardres.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 14 logements pour une surface de plancher totale de 1 660 m² sur une emprise foncière de 7 541 m². La surface de plancher créée atteint 1 660 m² dont habitation (1 347 m²) et locaux (313 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 96,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 660 m²
  • Surface du terrain : 7 541 m²
  • Référence cadastrale : AK 88, AK 150P, AK 152P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/11
Foncier7 541 m²
Surface construite1 660 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés14
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PARTENA
  • SIREN : 500594486
  • SIRET : 50059448600010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : FERIN (59169)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 660 m²
Variation nette totale 1 660 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 1 347 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 0 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 1 660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000830 11
0,0 % 0,0 % 0,0 % 72,7 % 27,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juillet 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 62 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 62 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620381200080
  • Code commune INSEE : 62038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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