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Permis de construire n°PC 00701323A0001 à Ardoix (07) pour 5 logements délivré le 30 juin 2023 à ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00701323A0001 délivré le 30 juin 2023 par la ville de Ardoix (07290), pour un projet situé 25a Rue du Champ de la Liberte, ARDOIX (07290). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 961 m².

Programme et contexte

En février 2023, ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 25a Rue du Champ de la Liberte, ARDOIX (07290), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2023 par la Ville de Ardoix.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 400 m² sur une emprise foncière de 1 961 m². La surface de plancher créée atteint 400 m² dont habitation (400 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 400 m²
  • Surface du terrain : 1 961 m²
  • Référence cadastrale : D 868

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/30
Foncier1 961 m²
Surface construite400 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 386220032
  • SIRET : 38622003200018
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AUBENAS (07200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 900 m²
Surface après travaux (totale) 400 m²
Variation nette totale -1 500 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 900 m² 400 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² -1 500 m² 400 m²
Total 1 900 m² 400 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² -1 500 m² 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
003200 5
0,0 % 0,0 % 60,0 % 40,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 5 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 5 (100,0 %)
  • Logements démolis : 21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 décembre 2023 et est en cours depuis environ 23 mois 24 jours.

  • Autorisation : 30 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00701323A0001
  • Code commune INSEE : 07013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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