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Autorisation d’urbanisme PC n°00701323A0001 à ARDOIX (07290) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00701323A0001). Le projet est situé au 25a Rue du Champ de la Liberte à ARDOIX (07290). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 juin 2023, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 961 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 21 logements. La surface de plancher créée atteint 400 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 400 m².

Localisation du projet

Adresse : 25a Rue du Champ de la Liberte, ARDOIX (07290).

Références cadastrales : D, 868.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 386220032, SIRET 38622003200018, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité AUBENAS (07200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 400 m² · Variation nette totale : -1 500 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 900 m²400 m²0 m²1 900 m²0 m²-1 500 m²400 m²
Total1 900 m²400 m²0 m²1 900 m²0 m²-1 500 m²400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Logements supprimés21
Surface créée400 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 900 m²
Surface après travaux (totale)400 m²
Superficie du terrain1 961 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite400 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00701323A0001
  • Code commune INSEE : 07013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARDOIX (07290). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 400 m², 0 m² et parcelle de 1 961 m².