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Déclaration préalable n°DP 00701322A0020 à Ardoix (07) pour un logement non opposée le 19 septembre 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00701322A0020 délivré le 19 septembre 2022 par la ville de Ardoix (07290), pour un projet situé 565 Route de St Romain d’Ay, ARDOIX (07290). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 404 m².

Programme et contexte

En mai 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 565 Route de St Romain d’Ay, ARDOIX (07290), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2022 par la Ville de Ardoix.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 377 m² sur une emprise foncière de 404 m². La surface de plancher après travaux atteint 377 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (239 m²) et locaux (138 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 239,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 377 m²
  • Surface du terrain : 404 m²
  • Référence cadastrale : D 1503

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/19
Foncier404 m²
Surface construite377 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ARDOIX (07290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 377 m²
Surface après travaux (totale) 377 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Autres locaux non résidentiels 377 m² 0 m² 138 m² 0 m² 377 m² -239 m² 138 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 377 m²
Total 377 m² 0 m² 377 m² 0 m² 377 m² 0 m² 377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00701322A0020
  • Code commune INSEE : 07013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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