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Autorisation d’urbanisme PC n°06901216F0001 à Les Ardillats (69430) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06901216F0001). Le projet est situé au Lieu-dit La Papeterie à Les Ardillats (69430). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 avril 2016, autorise la création de 62 logements sur une parcelle de 16 651 m². La surface de plancher créée atteint 5 785 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 785 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Papeterie, Les Ardillats (69430).

Références cadastrales : AM, 96, AM, 145, AM, 146.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 785 m² · Variation nette totale : 5 785 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 307 m²0 m²0 m²0 m²5 307 m²5 307 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²478 m²0 m²0 m²0 m²478 m²478 m²
Total0 m²5 785 m²0 m²0 m²0 m²5 785 m²5 785 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés62
Répartition par typologie
En résidence62
Répartition par taille
2 pièces16
3 pièces37
4 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés62
Surface créée5 785 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 785 m²
Superficie du terrain16 651 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite478 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2016/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06901216F0001
  • Code commune INSEE : 69012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Les Ardillats (69430). Les principaux éléments portent sur 62 logements, 5 785 m², 0 m² et parcelle de 16 651 m².