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Autorisation d’urbanisme PC n°09400322W1036 à ARCUEIL (94110) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09400322W1036). Le projet est situé au 11 AV LAPLACE à ARCUEIL (94110). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 mai 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 510 m². La surface de plancher créée atteint 9 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 372 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 AV LAPLACE, ARCUEIL (94110).

Références cadastrales : M, 221, M, 239, M, 242.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (SIREN 552002313, SIRET 55200231303603, APE 64.19Z, catégorie juridique 5192, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75204)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 372 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 103 m²5 m²66 m²0 m²0 m²71 m²1 174 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²66 m²-66 m²-66 m²
Autres locaux non résidentiels260 m²4 m²0 m²0 m²0 m²4 m²264 m²
Total1 363 m²9 m²66 m²0 m²66 m²9 m²1 372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 372 m²
Superficie du terrain510 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite198 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09400322W1036
  • Code commune INSEE : 94003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARCUEIL (94110). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 9 m², 0 m² et parcelle de 510 m².