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Autorisation d’urbanisme PC n°09400321W1056 à ARCUEIL (94110) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09400321W1056). Le projet est situé au 55 AV JEAN JAURES à ARCUEIL (94110). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 juillet 2022, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 849 m². La surface de plancher créée atteint 317 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 793 m².

Localisation du projet

Adresse : 55 AV JEAN JAURES, ARCUEIL (94110).

Références cadastrales : D, 151.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATELIERS 55 (SIREN 814631255, SIRET 81463125500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité ARCUEIL (94110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 793 m² · Variation nette totale : 317 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation201 m²249 m²108 m²0 m²0 m²357 m²558 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²108 m²-108 m²-108 m²
Autres locaux non résidentiels275 m²68 m²0 m²0 m²0 m²68 m²343 m²
Total476 m²317 m²108 m²0 m²108 m²317 m²793 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée317 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)793 m²
Superficie du terrain849 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite235 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09400321W1056
  • Code commune INSEE : 94003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARCUEIL (94110). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 317 m², 0 m² et parcelle de 849 m².