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Autorisation d’urbanisme PC n°09400321W1050 à ARCUEIL (94110) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09400321W1050). Le projet est situé au 93-95 RUE MARIUS SIDOBRE à ARCUEIL (94110). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 avril 2022, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 542 m². La surface de plancher créée atteint 671 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 671 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 93-95 RUE MARIUS SIDOBRE, ARCUEIL (94110).

Références cadastrales : Q, 35, Q, 36.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARCUEIL IMMOBILIER (SIREN 495325623, SIRET 49532562300017, APE 68.32B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 671 m² · Variation nette totale : 183 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²671 m²0 m²0 m²0 m²671 m²671 m²
Autres locaux non résidentiels488 m²0 m²0 m²488 m²0 m²-488 m²0 m²
Total488 m²671 m²0 m²488 m²0 m²183 m²671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée671 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)671 m²
Superficie du terrain542 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09400321W1050
  • Code commune INSEE : 94003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARCUEIL (94110). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 671 m², 0 m² et parcelle de 542 m².