← Retour à la liste des autorisations sur la commune Arcueil

Autorisation d’urbanisme PC n°09400321W1047 à ARCUEIL (94110) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09400321W1047). Le projet est situé au 5 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD à ARCUEIL (94110). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 juin 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 220 m². La surface de plancher créée atteint 65 m². Le projet convertit 36 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 212 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD, ARCUEIL (94110).

Références cadastrales : M, 18.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MEAUX PATRIMOINE (SIREN 442420675, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ARCUEIL (94110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 212 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation176 m²65 m²0 m²29 m²36 m²0 m²176 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²36 m²0 m²0 m²36 m²36 m²
Total176 m²65 m²36 m²29 m²36 m²36 m²212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée65 m²
Surface transformée36 m²
Surface supprimée29 m²
Surface après travaux (totale)212 m²
Superficie du terrain220 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite36 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09400321W1047
  • Code commune INSEE : 94003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARCUEIL (94110). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 65 m², 36 m² et parcelle de 220 m².