← Retour aux permis de construire de logements à Arcueil (94110)

Permis de construire n°PC 09400319W1028 à Arcueil (94) pour 200 logements délivré le 6 décembre 2019 à ESID ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09400319W1028 délivré le 6 décembre 2019 par la ville de Arcueil (94110), pour un projet situé 16b Ave Prieur de la Cote d’Or, ARCUEIL (94110). Le programme prévoit 200 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En octobre 2019, ESID ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16b Ave Prieur de la Cote d’Or, ARCUEIL (94110), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2019 par la Ville de Arcueil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 200 logements pour une surface de plancher totale de 104 402 m². La surface de plancher créée atteint 5 755 m² dont habitation (5 755 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 28,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 104 402 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0A 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/12/2019
Surface construite104 402 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurÉtat, ODAC (Organismes Divers d'Administration Centrale) et organismes rattachés divers
Logements créés200
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESID ILE DE FRANCE
  • SIREN : 130001902
  • SIRET : 13000190200167
  • Catégorie du demandeur : État, ODAC (Organismes Divers d'Administration Centrale) et organismes rattachés divers
  • Localisation du demandeur : SAINT GERMAIN EN LAYE (78102)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 200 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 98 647 m²
Surface après travaux (totale) 104 402 m²
Variation nette totale 5 755 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 13 011 m² 5 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 755 m² 18 766 m²
Autres locaux non résidentiels 85 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 636 m²
Total 98 647 m² 5 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 755 m² 104 402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20000000 200
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 200 (100,0 %) · en résidence : 200 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 août 2020 et est en cours depuis environ 68 mois 26 jours.

  • Autorisation : 6 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 68 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09400319W1028
  • Code commune INSEE : 94003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Arcueil (94110)

→ Voir tous les PC logements à Arcueil (94110)