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Permis de construire n°PC 09400319W1006 à Arcueil (94) pour 22 logements délivré le 28 août 2019 à FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09400319W1006 délivré le 28 août 2019 par la ville de Arcueil (94110), pour un projet situé 5 Rue Aspasie Jules Caron, ARCUEIL (94110). Le programme prévoit 22 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 453 m².

Programme et contexte

En mars 2019, FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 5 Rue Aspasie Jules Caron, ARCUEIL (94110), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2019 par la Ville de Arcueil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 22 logements pour une surface de plancher totale de 1 194 m² sur une emprise foncière de 453 m². La surface de plancher créée atteint 1 194 m² dont habitation (1 194 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 194 m²
  • Surface du terrain : 453 m²
  • Référence cadastrale : R 181

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/28
Foncier453 m²
Surface construite1 194 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés22
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
  • SIREN : 339804858
  • SIRET : 33980485800043
  • Catégorie juridique : 5308
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CALUIRE ET CUIRE CEDEX (69647)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 194 m²
Variation nette totale 1 194 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 194 m²
Total 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1154200 22
50,0 % 22,7 % 18,2 % 9,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 22 (100,0 %) · en résidence : 22 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09400319W1006
  • Code commune INSEE : 94003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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