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Autorisation d’urbanisme PC n°09400319W1028 à Arcueil (94110) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09400319W1028). Le projet est situé au 16b AVE Prieur de la Cote d'Or à Arcueil (94110). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 décembre 2019, autorise la création de 200 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 5 755 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 104 402 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 16b AVE Prieur de la Cote d'Or, Arcueil (94110).

Références cadastrales : 0A, 10.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : État, ODAC (Organismes Divers d'Administration Centrale) et organismes rattachés divers. Localité du demandeur : SAINT GERMAIN EN LAYE (78102).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 104 402 m² · Variation nette totale : 5 755 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation13 011 m²5 755 m²0 m²0 m²0 m²5 755 m²18 766 m²
Autres locaux non résidentiels85 636 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²85 636 m²
Total98 647 m²5 755 m²0 m²0 m²0 m²5 755 m²104 402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés200
Répartition par typologie
En résidence200
Répartition par taille
1 pièce200

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés200
Surface créée5 755 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)104 402 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite85 636 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurÉtat, ODAC (Organismes Divers d'Administration Centrale) et organismes rattachés divers
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2019/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09400319W1028
  • Code commune INSEE : 94003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Arcueil (94110). Les principaux éléments portent sur 200 logements, 5 755 m², 0 m² et parcelle de 0 m².