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Autorisation d’urbanisme PC n°09400318W1005 à ARCUEIL (94110) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09400318W1005). Le projet est situé au 20 AV LAPLACE à ARCUEIL (94110). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 octobre 2018, autorise la création de 37 logements sur une parcelle de 1 062 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 10 logements. La surface de plancher créée atteint 2 094 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 094 m².

Localisation du projet

Adresse : 20 AV LAPLACE, ARCUEIL (94110).

Références cadastrales : M, 170.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARCUEIL 18-20 LAPLACE (SIREN 848219812, SIRET 84821981200015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 094 m² · Variation nette totale : 1 258 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation676 m²1 924 m²0 m²676 m²0 m²1 248 m²1 924 m²
Autres locaux non résidentiels160 m²170 m²0 m²160 m²0 m²10 m²170 m²
Total836 m²2 094 m²0 m²836 m²0 m²1 258 m²2 094 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés37
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)37
Répartition par taille
1 pièce15
2 pièces11
3 pièces5
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés37
Logements supprimés10
Surface créée2 094 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée676 m²
Surface après travaux (totale)2 094 m²
Superficie du terrain1 062 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite170 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 février 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09400318W1005
  • Code commune INSEE : 94003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARCUEIL (94110). Les principaux éléments portent sur 37 logements, 2 094 m², 0 m² et parcelle de 1 062 m².