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Autorisation d’urbanisme PC n°09400317W1031 à ARCUEIL (94110) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09400317W1031). Le projet est situé au 36 AV FRANCOIS VINCENT RASPA à ARCUEIL (94110). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 janvier 2018, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 561 m². La surface de plancher créée atteint 887 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 887 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 36 AV FRANCOIS VINCENT RASPA, ARCUEIL (94110).

Références cadastrales : X, 21.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MANTES LA JOLIE (78200).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 887 m² · Variation nette totale : 607 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation280 m²887 m²0 m²280 m²0 m²607 m²887 m²
Total280 m²887 m²0 m²280 m²0 m²607 m²887 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces10
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée887 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée280 m²
Surface après travaux (totale)887 m²
Superficie du terrain561 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite887 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 novembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09400317W1031
  • Code commune INSEE : 94003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARCUEIL (94110). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 887 m², 0 m² et parcelle de 561 m².