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Autorisation d’urbanisme PC n°09400317W1018 à ARCUEIL (94110) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09400317W1018). Le projet est situé au 24 av. du President Salvador à ARCUEIL (94110). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 décembre 2017, autorise la création de 91 logements sur une parcelle de 2 542 m². La surface de plancher créée atteint 6 445 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 445 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 24 av. du President Salvador, ARCUEIL (94110).

Références cadastrales : B, 74, B, 76, B, 77.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : VINCENNES CEDEX (94306).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 445 m² · Variation nette totale : 6 445 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 895 m²0 m²0 m²0 m²5 895 m²5 895 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²550 m²0 m²0 m²0 m²550 m²550 m²
Total0 m²6 445 m²0 m²0 m²0 m²6 445 m²6 445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés91
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)91
Répartition par taille
2 pièces32
3 pièces30
4 pièces25
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés91
Surface créée6 445 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 445 m²
Superficie du terrain2 542 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite550 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 octobre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09400317W1018
  • Code commune INSEE : 94003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARCUEIL (94110). Les principaux éléments portent sur 91 logements, 6 445 m², 0 m² et parcelle de 2 542 m².