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Permis de construire n°PC 09400316W1004 à Arcueil (94) pour 184 logements délivré le 28 juillet 2016 à SEERI

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09400316W1004 délivré le 28 juillet 2016 par la ville de Arcueil (94110), pour un projet situé 10 Av de la Convention, ARCUEIL (94110). Le programme prévoit 184 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 482 m².

Programme et contexte

En mars 2016, SEERI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 10 Av de la Convention, ARCUEIL (94110), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2016 par la Ville de Arcueil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 184 logements pour une surface de plancher totale de 4 780 m² sur une emprise foncière de 1 482 m². La surface de plancher créée atteint 4 780 m² dont habitation (4 780 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 26,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 780 m²
  • Surface du terrain : 1 482 m²
  • Référence cadastrale : R 149, R 161

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/28
Foncier1 482 m²
Surface construite4 780 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés184
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEERI
  • SIREN : 331129437
  • SIRET : 33112943700116
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS CEDEX 08 (75801)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 184 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 438 m²
Surface après travaux (totale) 4 780 m²
Variation nette totale 2 342 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 780 m² 4 780 m²
Autres locaux non résidentiels 2 438 m² 0 m² 0 m² 2 438 m² 0 m² -2 438 m² 0 m²
Total 2 438 m² 4 780 m² 0 m² 2 438 m² 0 m² 2 342 m² 4 780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18031000 184
97,8 % 1,6 % 0,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 184 (100,0 %) · en résidence : 184 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 28 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09400316W1004
  • Code commune INSEE : 94003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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