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Autorisation d’urbanisme PC n°09400316W1004 à ARCUEIL (94110) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09400316W1004). Le projet est situé au 10 AV DE LA CONVENTION à ARCUEIL (94110). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 juillet 2016, autorise la création de 184 logements sur une parcelle de 1 482 m². La surface de plancher créée atteint 4 780 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 780 m². Le bâti est annoncé avec 8 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 10 AV DE LA CONVENTION, ARCUEIL (94110).

Références cadastrales : R, 149, R, 161.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEERI (SIREN 331129437, SIRET 33112943700116, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS CEDEX 08 (75801)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 780 m² · Variation nette totale : 2 342 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 780 m²0 m²0 m²0 m²4 780 m²4 780 m²
Autres locaux non résidentiels2 438 m²0 m²0 m²2 438 m²0 m²-2 438 m²0 m²
Total2 438 m²4 780 m²0 m²2 438 m²0 m²2 342 m²4 780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés184
Répartition par typologie
En résidence184
Répartition par taille
1 pièce180
2 pièces3
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés184
Surface créée4 780 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 780 m²
Superficie du terrain1 482 m²
Nombre de niveaux8
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2016/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09400316W1004
  • Code commune INSEE : 94003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARCUEIL (94110). Les principaux éléments portent sur 184 logements, 4 780 m², 0 m² et parcelle de 1 482 m².