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Permis de construire n°PC 09400315W1021 à Arcueil (94) pour 11 logements délivré le 3 février 2016 à SCI ROUQUIER 55

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09400315W1021 délivré le 3 février 2016 par la ville de Arcueil (94110), pour un projet situé 15 Rue Berthollet, ARCUEIL (94110). Le programme prévoit 11 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 594 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SCI ROUQUIER 55 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 15 Rue Berthollet, ARCUEIL (94110), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 février 2016 par la Ville de Arcueil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 11 logements pour une surface de plancher totale de 3 744 m² sur une emprise foncière de 3 594 m². La surface de plancher créée atteint 937 m² dont habitation (937 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 85,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 744 m²
  • Surface du terrain : 3 594 m²
  • Référence cadastrale : I 119, I 123

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/03
Foncier3 594 m²
Surface construite3 744 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés11
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ROUQUIER 55
  • SIREN : 453104929
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS-PERRET (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 807 m²
Surface après travaux (totale) 3 744 m²
Variation nette totale 937 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 807 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 3 744 m²
Total 2 807 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 3 744 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
022700 11
0,0 % 18,2 % 18,2 % 63,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 7 (63,6 %) · collectifs : 4 (36,4 %) · collectifs hors résidence : 4 (36,4 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 3 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 110 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09400315W1021
  • Code commune INSEE : 94003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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