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Autorisation d’urbanisme PC n°09400314W1024 à ARCUEIL (94110) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09400314W1024). Le projet est situé au 55 avenue Jean Jaures à ARCUEIL (94110). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 janvier 2015, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 844 m². La surface de plancher créée atteint 439 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 053 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 55 avenue Jean Jaures, ARCUEIL (94110).

Références cadastrales : D, 151.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ARCUEIL (94110).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 053 m² · Variation nette totale : 439 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation268 m²175 m²0 m²0 m²0 m²175 m²443 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²346 m²-346 m²-346 m²
Autres locaux non résidentiels346 m²264 m²346 m²0 m²0 m²610 m²956 m²
Total614 m²439 m²346 m²0 m²346 m²439 m²1 053 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée439 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 053 m²
Superficie du terrain844 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite610 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09400314W1024
  • Code commune INSEE : 94003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARCUEIL (94110). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 439 m², 0 m² et parcelle de 844 m².