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Autorisation d’urbanisme PC n°09400314W1022 à ARCUEIL (94110) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09400314W1022). Le projet est situé au 32 Avenue Jean Jaures à ARCUEIL (94110). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 janvier 2015, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 2 174 m². La surface de plancher créée atteint 1 493 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 686 m².

Localisation du projet

Adresse : 32 Avenue Jean Jaures, ARCUEIL (94110).

Références cadastrales : G, 91.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOGIM (SIREN 391657707, SIRET 39165770700017, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BAGNEUX (92220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 686 m² · Variation nette totale : 740 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²444 m²1 130 m²0 m²0 m²1 574 m²1 574 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²1 130 m²-1 130 m²-1 130 m²
Autres locaux non résidentiels2 946 m²1 049 m²0 m²753 m²0 m²296 m²3 242 m²
Total2 946 m²1 493 m²1 130 m²753 m²1 130 m²740 m²3 686 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés20
Surface créée1 493 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 686 m²
Superficie du terrain2 174 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 112 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09400314W1022
  • Code commune INSEE : 94003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARCUEIL (94110). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 1 493 m², 0 m² et parcelle de 2 174 m².