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Déclaration préalable n°DP 08300422K0117 à Les Arcs (83) pour un logement non opposée le 26 octobre 2022 à PRESENCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08300422K0117 délivré le 26 octobre 2022 par la ville de Les Arcs (83460), pour un projet situé Les Moulins, LES ARCS (83460). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 675 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, PRESENCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Les Moulins, LES ARCS (83460), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2022 par la Ville de Les Arcs.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 162 m² sur une emprise foncière de 2 675 m². La surface de plancher après travaux atteint 162 m² (variation nette : -50 m²), dont habitation (162 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 162,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 162 m²
  • Surface du terrain : 2 675 m²
  • Référence cadastrale : E 1249, E 1476

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/26
Foncier2 675 m²
Surface construite162 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRESENCE
  • SIREN : 502596687
  • SIRET : 50259668700066
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MANDELIEU LA NAPOULE (06210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 212 m²
Surface après travaux (totale) 162 m²
Variation nette totale -50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Autres locaux non résidentiels 212 m² 0 m² 0 m² 50 m² 162 m² -212 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 162 m²
Total 212 m² 0 m² 162 m² 50 m² 162 m² -50 m² 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08300422K0117
  • Code commune INSEE : 83004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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