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Autorisation d’urbanisme PC n°08300414K0009 à LES ARCS (83460) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08300414K0009). Le projet est situé au 7 RUE MIRABEAU à LES ARCS (83460). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 septembre 2014, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 225 m². La surface de plancher créée atteint 75 m². Le projet convertit 235 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 310 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE MIRABEAU, LES ARCS (83460).

Références cadastrales : D, 1313, D, 1709.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LES ARCS SUR ARGENS (83460).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 310 m² · Variation nette totale : 75 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation235 m²75 m²235 m²0 m²235 m²75 m²310 m²
Total235 m²75 m²235 m²0 m²235 m²75 m²310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée75 m²
Surface transformée235 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)310 m²
Superficie du terrain1 225 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite310 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08300414K0009
  • Code commune INSEE : 83004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES ARCS (83460). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 75 m², 235 m² et parcelle de 1 225 m².