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Permis de construire à Arconsat (63250) - 858 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06300822T0001 délivré le 2022/12/13 à ARCONSAT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 858 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'ILE O SOURCES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 28 m² sur Lieu-dit La Croix Saint Martin. Déposé en été 2022, autorisé le 13 décembre 2022 par la commune de ARCONSAT. Implanté Lieu-dit La Croix Saint Martin, à Arconsat (63250), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de La Croix Saint Martin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par L'ILE O SOURCES.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 630 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (319 m² issues de transformation, 319 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 846 m² d’habitation et 12 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 858 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

ARCONSAT compte 580 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Croix Saint Martin, Arconsat (63250).

Références cadastrales : AO, 65.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ILE O SOURCES (SIREN 913442992, SIRET 91344299200016, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ARCONSAT (63250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 886 m² · Surface après travaux (totale) : 858 m² · Variation nette totale : -28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation555 m²0 m²319 m²28 m²0 m²291 m²846 m²
Autres locaux non résidentiels331 m²0 m²0 m²0 m²319 m²-319 m²12 m²
Total886 m²0 m²319 m²28 m²319 m²-28 m²858 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole319 m²
Total détail319 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
En résidence1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée28 m²
Surface après travaux (totale)858 m²
Superficie du terrain630 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite858 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06300822T0001
  • Code commune INSEE : 63008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Arconsat (63250). Les travaux prévoient des transformations pour 638 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 858 m². Le terrain couvre 630 m².

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